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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS396 · Article 8

De Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) · déposé le 04/04/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Dubré-Chirat, Mme Vignon, Mme Galliard-Minier, M. Caure, M. Sorre, M. Rousset, Mme Errante et M. Jacques
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Les professionnels de santé et du secteur médico-social exerçant au sein d’une unité de soins palliatifs ou d’une équipe mobile de soins palliatifs sont titulaires d’un diplôme universitaire en soins palliatifs. »

Exposé sommaire

Dans sa rédaction actuelle, l’article 8 comporte plusieurs dispositions pour renforcer la formation initiale et la formation continue en matière de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie, en inscrivant la formation à l’accompagnement de la fin de vie et à l’approche palliative pendant les études médicales ou encore en rendant obligatoire le suivi d’une formation spécifique à destination des professionnels de santé et du secteur médico-social, afin de contribuer à la diffusion de la culture palliative. 

Il est toutefois important de compléter le cursus de formation des 10 000 soignants dont l’accompagnement dans une démarche palliative est le quotidien au sein d’une unité de soins palliatifs ou d’une équipe mobile de soins palliatifs. 

Le diplôme universitaire de soins palliatifs (DUSP) constitue un parcours de formation complémentaire utile pour les professionnels concernés dans la mesure où son contenu permet de développer une approche pluridisciplinaire basée sur la pratique des soins palliatifs. En intégrant son suivi au parcours de formation des professionnels plus spécifiquement concernés par les soins palliatifs, leur niveau de formation sera optimal et la prise en charge des patients sera améliorée par conséquent. 

Cosignataires (7)

Vincent Caure, Sophie Errante, Camille Galliard-Minier, Jean-Michel Jacques, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Corinne Vignon