Amendement n° AS394 · Article 7
De Guillaume Florquin (Rassemblement National) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Florquin, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Loir, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Monnier, Mme Pollet et Mme Sicard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Christine Loir, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Anne Sicard