AN · données ouvertes
Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS371 · Article PREMIER

De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 04/04/2025

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
M. Panifous, M. Colombani et M. Viry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : 

« dignité, »,

insérer les mots :

« son autonomie, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs et d’accompagnement ont pour objet d’offrir une prise en charge globale de la personne malade afin de préserver son autonomie, en plus de sa dignité, sa qualité de vie et son bien-être.

Cette précision s’inscrit dans la logique promue depuis la loi Kouchner de 2002.

La préservation de l’autonomie de la personne, entendue comme la faculté d’agir librement, doit garantir à celle-ci la possibilité de faire ses propres choix, à tout moment de son parcours, grâce à une information complète.

Cosignataires (2)

Paul-André Colombani, Stéphane Viry