Amendement n° AS370 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser les articles 5 et 6 issus de deux amendements similaires.