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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS357 · Article 14

De Sébastien Peytavie (Écologiste et Social) · déposé le 04/04/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Davi, Mme Garin et M. Lucas-Lundy
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet