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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS350 · Article PREMIER

De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 04/04/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et un accompagnement ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« d’ »

le mot :

« l’ ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« palliatifs »,

insérer les mots :

« et un accompagnement ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :

« d’ »

le mot :

« l’ ».

V. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13 et à la première phrase de l’alinéa 14.

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à passer à l’accompagnement plutôt que des soins « d’accompagnement » qui englobent tout l’accompagnement et qui ne concerne pas nécessairement le soin. 

En effet, l’accompagnement n’est pas nécessairement effectué par des soignants. 

L’objectif de cet amendement de précision est de conférer un sens plus orienté vers la famille ou le bénévole engagé pour inclure toute la société dans cet accompagnement de la fin de vie. 

 

Cosignataires (4)

Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin