Amendement n° AS349 · Article 8
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr