Amendement n° AS299 · Article 4
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en tenant compte de l’ensemble des acteurs de soins, au-delà des professionnels de soins palliatifs stricto sensu ».
Exposé sommaire
Il doit être rappelé que les soins palliatifs peuvent être dispensés par tous les professionnels de santé (médecins de ville, spécialistes, professionnels de santé exerçant dans des établissements et services médico-sociaux) et non par les seuls acteurs de soins palliatifs stricto sensu.