Amendement n° AS285 · Article 14
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de coordination en santé ».
Exposé sommaire
Le dispositif prévu ajoute un nouveau plan alors qu’il existe déjà un plan personnalisé de coordination en santé pour les mêmes publics. Celui-ci « s’adresse aux professionnels en proximité »(équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé, etc.) ou en appui de ces professionnels (dispositif d’appui à la coordination), aux professionnels des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) et aux professionnels des maisons départementales pour les personnes en situation de handicap (MDPH). Il concerne tout usager du système de santé (malade chronique, personne âgée, personne en situation de handicap, précarité) en situation complexe (dont la compréhension et la prise en charge nécessitent plusieurs professionnels). Il formalise les besoins des personnes et permet la coordination des interventions nécessaires des professionnels de santé, personnels médico-sociaux et sociaux. Son élaboration passe par le rassemblement d’informations personnelles, médicales, sociales, utiles à l’évaluation des besoins de la personne, à la formalisation des réponses à ces besoins et au suivi de leur application et de leur réalisation.« ( Etude d’impact projet de loi 2462). Ce nouveau Plan personnalisé d’accompagnement participe de la bureaucratisation de la santé avec les ARS. Il fait double emploi. Il va générer des coûts inutiles alors que nous avons besoin de soignants.
Cosignataires (15)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc