Amendement n° AS282 · Article 10
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 14, substituer aux mots :
« à l’ensemble des soins »
les mots :
« aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cosignataires (15)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc