Amendement n° AS278 · Article 8
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« aux soins palliatifs définis à l’article L 1110‑10 du code de la santé publique et à l’accompagnement de la fin de vie. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. Au troisième alinéa de l’article L. 632‑1 du code de l’éducation, les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code ».
Exposé sommaire
Il s’agit de revaloriser les termes soins palliatifs qui se trouvent déclassés par cette proposition de loi, et dans cet article, qui indique seulement « approche palliative ».
Cosignataires (15)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc