Amendement n° AS272 · Article 2
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de gestionnaires de parcours identifiés dans chaque organisation »
les mots :
« des membres des équipes de soins définis à l’article L. 1110‑12 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de renvoyer à la définition de l’équipe de soins du code de la santé publique consacrée par ce code.
Cosignataires (15)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc