Amendement n° AS245 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Juvin et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase à l’alinéa 10, après le mot :
« compris »,
insérer les mots :
« à son domicile ou ».
Exposé sommaire
Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile.
Cosignataires (4)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Philippe Juvin, Jean-Pierre Taite