Amendement n° AS233 · relative aux soins palliatifs et d’accompagnement,
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 03/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et les membres du groupe Droite Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose de modifier la rédaction du titre de la proposition de loi : « Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire ».
Cette rédaction correspond à celle de l’amendement n°2036, adopté en séance publique lors de l’examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie en 2024.
Cet amendement, proposé par des députés du groupe Droite Républicaine, modifiait la rédaction du titre 1er, que cette proposition de loi reprend. C’est donc un amendement de cohérence.
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Olivier Marleix, Frédérique Meunier