Amendement n° AS226 · Article 10
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin