Amendement n° AS214 · Article 16
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Juvin et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le médecin chargé »,
les mots :
« le médecin et l’infirmier chargés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la participation de l'infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l'article 16.
Cosignataires (4)
Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Philippe Juvin, Jean-Pierre Taite