Amendement n° AS209 · Article 17
De Hanane Mansouri (UDR) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr