Amendement n° AS137 · Article 9
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Chaque année, le Gouvernement publie un rapport contenant les indicateurs de couverture, département par département, des soins palliatifs. Ce rapport opère une recension des unités de soins palliatifs, des équipes mobiles de soins palliatifs et des lits dédiés aux soins palliatifs, afin d’améliorer l’efficacité et l’organisation de l’accès aux soins palliatifs.
Exposé sommaire
Dans un rapport publié en 2023 sur les soins palliatifs, la Cour des Comptes a analysé les conditions d’accès aux soins palliatifs.
Elle indique que « l’offre de soins palliatifs à l’hôpital s’est nettement étoffée, même si les disparités territoriales perdurent. Le constat est différent pour les soins palliatifs à domicile et en EHPAD. »
Il paraît primordial que le Gouvernement publie des indicateurs de couverture, département par département, des soins palliatifs.
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Olivier Marleix