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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS105 · Article PREMIER

De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 8 :

« Des soins palliatifs, délivrés de façon précoce, active et continue tout au long du parcours de soins de la personne malade et, le cas échéant, après le décès de celle-ci. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement propose une clarification de la rédaction, en s’inspirant directement des rédactions proposées par l’Organisation Mondiale de la Santé. Cette nouvelle formulation, respectueuse de l’ancienne dans son esprit, permet aussi de venir corriger l’erreur qui consiste à présenter les soins de supports comme une sous-composante des soins palliatifs. Les soins de support répondent à des problématiques spécifiques, propre à l’oncologie. Ces soins, parfois redondants avec les soins palliatifs, doivent être prodigués de manière concertée.

Cosignataires (12)

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Olivier Marleix