Amendement n° AS82 · Article 16
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« les membres de la famille peuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite et préalable du malade. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à respecter la liberté des proches, de la personne de confiance comme du malade, en donnant à chacun la possibilité de refuser sa propre participation ou celle d’un tiers pour ce qui est du malade.
Il est ainsi de nature rédactionnelle car prétend clarifier l’expression « seulement si elle le souhaite » par deux modifications : « peuvent participer » et « sauf refus explicite et préalable du malade ».
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin