Amendement n° AS75 · Article 14
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« personnalisé »,
insérer les mots :
« de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs d'accompagnement ».