Amendement n° AS71 · Article 13
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin