Amendement n° AS69 · Article 11
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accompagnement de la fin de vie »
les mots :
« approche palliative ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin