Amendement n° AS57 · Article 7
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« palliatifs et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.