Amendement n° AS48 · Article 9
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 1414‑3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les unités de soins palliatifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de développer des indicateurs dans les unités de soins palliatifs (USP), dans l’esprit des recommandations de la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite « Claeys-Leonetti ».
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin