Amendement n° AS17 · Article PREMIER
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 31/03/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bazin, Mme Bonnivard et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« ou à la demande de la personne malade ou de sa personne de confiance ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la mise en place des soins palliatifs et d’accompagnement ne soit pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu’elle puisse aussi émaner d’une demande de la personne malade ou de sa personne de confiance.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Nicolas Ray