Amendement n° AS3 · Article 6
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Portier, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Éric Pauget, Nicolas Ray