Amendement n° AS1189 · Article 11
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 30/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Delautrette, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« enregistré »,
insérer les mots :
« au fur et à mesure ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.