Amendement n° AS1187 · Article 6
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° AS1152
- Signataires
- Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l'alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé :
IIIbis. - Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance.