Amendement n° AS1186 · Article 6
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Sous-amendement de
- n° AS1152
- Signataires
- Mme Battistel, M. Simion, Mme Pirès Beaune et Mme Godard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 9, supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité introduite par l'amendement du Président Valletoux pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance.
En effet, l’amendement ici sous-amendé prévoit « qu’en cas d’impossibilité, la concertation peut avoir lieu sur dossier. »
Cette rédaction nous semble peu claire et il est proposé donc de la supprimer et de la retravailler en séance.