Amendement n° AS1179 · Article 15
De Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 25/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Leboucher, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« est composée d’ »
le mot :
« comprend ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.