Amendement n° AS1147 · Article 8
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Delautrette, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« second alinéa du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.