Amendement n° AS1137 · Article 6
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/04/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Panifous, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« telle qu’elle la conçoit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.