Amendement n° AS1133 · Article 6
De Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Panifous, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« auprès »
les mots :
« dans le traitement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.