Amendement n° AS1105 · Article 5
De Frédéric Valletoux (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« des soins d’accompagnement, y compris »
les mots :
« de l’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à remplacer l’expression « soins d’accompagnement et soins palliatifs » par « accompagnement et soins palliatifs », afin de clarifier la portée et la nature des missions visées.