Amendement n° AS1097 · Article 6
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« gravement le discernement »
les mots :
« le jugement ».
Exposé sommaire
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet, Christine Loir, Lisette Pollet, Angélique Ranc