Amendement n° AS1091 · relative à la fin de vie,
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Remplacer les mots :
"la fin de vie"
par les mots :
"l'administration d'une substance létale"
Exposé sommaire
Cet amendement de précision relève l'innovation majeure du texte : l'introduction du suicide assisté et de l'euthanasie en droit français.