Amendement n° AS1087 · Article 18
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Suppression des alinéas 6 à 9.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'alinéa 5 de l'article 4.
Pourquoi est-il ici question de la participation de l'assuré quand celui-ci est mineur ?
Ce texte prévoit-il d'ouvrir l'euthanasie aux mineurs ?
Le présent amendement vaut également amendement d'appel.