AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS1068 · Article 2

De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025

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— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Bentz
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Administration d’une substance létale »

Exposé sommaire

Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.