Amendement n° AS1005 · Article 14
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
Exposé sommaire
L’objectif ici est de renforcer la clause de conscience des professionnels de santé susceptibles d’être confrontés directement ou indirectement à une demande d’aide à mourir.
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur