AN · données ouvertes
Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS967 · Article 5

De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 05/04/2025

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 :

« Pour les éventuels besoins matériels et sociaux, et pour s’assurer de l’absence de situations d’abus de faiblesse, il l’oriente vers un assistant social qui figure sur une liste mise à disposition par l’agence régionale de santé ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à orienter les personnes en difficultés sociales vers un assistant social et non vers une maison départementale des personnes handicapées, comme le prévoyait intialement la rédaction de cet alinéa. Les assistants sociaux sont plus aptes à aider la personne en situation de besoins matériels et sociaux et leur donner une chance pour rebondir.  

Cosignataires (7)

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur