Amendement n° AS942 · Article 2
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« Art. L. 1111‑12‑1. – I. – L’euthanasie et le suicide assisté consistent à recourir... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Le présent amendement de suppression partielle vise donc à clarifier les termes utilisés dans le projet de loi, en introduisant à la place les mots « suicide assisté » et « euthanasie ». Dans la continuité de la logique de clarification, il convient également de retirer le terme « accompagner ».
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur