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Amendements / Fin de vie

Amendement n° AS928 · Article 5

De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such et M. Bentz
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 10, supprimer  les mots :

« des soins d’accompagnement, y compris ».

Exposé sommaire

L’article L. 1110‑10 du Code de la santé publique reconnaît la nécessité d’offrir des soins adaptés aux personnes en fin de vie, en incluant spécifiquement les soins palliatifs, qui sont la seule appellation reconnue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les soins palliatifs visent à améliorer la qualité de vie des patients en fin de vie, en soulageant la douleur et les symptômes, tout en apportant un soutien psychosocial et spirituel dans un cadre multidisciplinaire. En concentrant l’effort législatif sur l’accès et la qualité des soins palliatifs, nous garantissons une prise en charge optimale et cohérente pour les patients en phase terminale. Il est essentiel de mettre l’accent sur ces soins indispensables.

Cosignataires (10)

Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet, Marie-France Lorho, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Anne Sicard