Amendement n° AS917 · Article 4
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, Mme Mélin, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Bernhardt, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Dogor-Such et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« insupportable »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ; ».
Exposé sommaire
La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.
Cosignataires (11)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet, Marie-France Lorho, Joëlle Mélin, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Anne Sicard