Amendement n° AS878 · Article 12
De Lisette Pollet (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, Mme Loir, M. Bentz, Mme Lorho et M. Ménagé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Christine Loir, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Anne Sicard