Amendement n° AS874 · Article 6
De Lisette Pollet (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Pollet, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Ranc, M. Bentz et Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’éviter que le délai minimal de deux jours laissé à la personne pour réitérer son souhait de mourir puisse être réduit. Il n’y a aucune raison valable de réduire un délai ayant précisément pour but de maintenir le temps d’une réflexion nécessaire sur les conséquences du choix opéré.
C’est d’autant plus le cas concernant un délai aussi bref.
Cet amendement vise donc à ce que la mort ne soit pas précipitée et prévoit une réflexion minimale de quarante-huit heures.
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Marie-France Lorho, Thibaut Monnier, Angélique Ranc, Anne Sicard