Amendement n° AS818 · Article 6
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« des sociétés de ».
Exposé sommaire
Aucune télé-consultation ne devrait, dans une procédure irréversible, pouvoir être proposée.
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Anne Sicard