Amendement n° AS805 · Article 5
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Lorho, M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such et Mme Pollet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , en l’état des connaissances médicales, ».
Exposé sommaire
Certaines découvertes médicales peuvent être faites entre le moment de la demande et le moment du passage à l’acte. Il convient, pour l’équipe médicale, de préciser cette éventualité à son patient, dans le cas où celui-ci viendrait à renoncer à sa demande pour expérimenter un nouveau traitement.
Cosignataires (6)
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Thibaut Monnier, Lisette Pollet, Anne Sicard