Amendement n° AS778 · Article 4
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo et M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , en phase avancée ou terminale »
les mots :
« à court ou à moyen terme ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir aux conditions d’accès initiales à l’aide à mourir.