Amendement n° AS719 · Article 6
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une maladie »
les mots :
« l’état ».
Exposé sommaire
Le discernement peut être altéré par une maladie comme par un simple trouble ou par un état physique, émotionnel, affectif, voire socio-économique.
Le présent amendement corrige en conséquence cette rédaction réductrice.
Cosignataires (10)
Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Thibaut Monnier, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Anne Sicard